Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Ornella Bijoux Paris, exploité par Helena Freitas Da Costa, micro-entreprise.

1. Identité du vendeur

  • Nom : Helena Freitas Da Costa
  • Adresse : 1 Rue de Stockholm, 75008 Paris, France
  • SIRET : 99367300300014
  • Email : freitasdacostahelena@gmail.com

2. Produits

Le site propose à la vente des bijoux fantaisie. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleur, taille, rendu photo).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire
  • Apple Pay
  • Google Pay

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et en Europe via des transporteurs partenaires.

Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et seront indiqués lors de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.

8. Retours et remboursements

En cas de retour validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : Juin 2026